VIE MUNICIPALE
Voici un guide simplifié du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation avec des illustrations très pertinentes et claires :
Guide du MAMH pour la sécurité des piscines résidentielles (2021).
Pour la sécurité de l'accès à la piscine, la porte de votre barrière ou de votre clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité passif, c’est-à-dire qui permet à la porte de se fermer et de se verrouiller automatiquement. Le loquet doit être installé du côté intérieur (côté piscine), dans la partie supérieure de la porte, de manière à être inaccessible aux jeunes enfants.
Ce type de porte avec verrou automatique est exigé non seulement pour les piscines creusées et semi-creusées, mais aussi pour les modèles hors terre rattachés à une terrasse, un balcon ou une plateforme.
ATTENTION : Notez que les piscines dites ''tempo'' (paroi souple ou gonflable) de plus de 60 cm (24'') de profondeur d'eau sont soumises à cette nouvelle réglementation, et requièrent un permis pour la première installation.
Plan de zonage du périmètre urbain (Les limites des zones Ra-102, Rb-107, Rb-110, Rb-111Cr-124, Cr-125 et Cr-126 ne sont pas à jour. Communiquez avec le service d'inspection pour les détails ou consulter les règlements 2022-R-286 et 2022-R-295)
Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse, ou consultez le règlement 2020-R-267).
Plan des secteurs où la production porcine est autorisée
Grille des usages du périmètre urbain
Grille des usages des îlots déstructurés et de la zone agricole (zones RC-1 à A-27)
Grille des usages des zones P à AP-52
Grille des usages des zones AP-53 à AP-61
Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels. Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.
Clôture Réglementation en cours de modification
Ventes de garage: Une fin de semaine par an sans permis (consulter le service des loisirs pour connaître la date à loisirs@msdsr.com). Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.
Piscine hors-terre et ''tempo''
Création d'un logement au sous-sol
Création d'un logement intergénérationnel
Règlement de zonage (modification en cour)
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
PIIA : Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble (modification en cours)
Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.
Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.
Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/
Il est possible de demander une modification au plan et aux règlements d'urbanisme et c'est le règlement numéro 2023-R-302 qui en gère les modalités. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
