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Inscription aux alertes municipales 24 octobre 2020 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Règlements d'urbanisme et permis

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Permis

Il est nécessaire d’obtenir un permis du service de l'inspection pour tous projets tant intérieurs qu'extérieurs tels que construction, agrandissement, rénovation, démolition, installation sanitaire, coupe d'arbre(s), de même que pour l’obtention d’un certificat de changement d'usage. Il est fortement recommandé de rencontrer le service de l'inspection afin de présenter le projet et s’assurer qu’il est conforme à la réglementation en vigueur. Suite à la réception de la demande complétée, accompagnée de tous les documents requis et du paiement, elle sera analysée pour confirmer sa recevabilité.

POUR TOUTES COUPES D'ARBRES, UN PERMIS DOIT ÊTRE ÉMIS PAR L'INSPECTEUR MUNICIPAL.

Le permis sera émis dans les 30 jours après que la demande ait été réputée complète et conforme ou dans les 45 jours dans le cas d'un PIIA ou d'une déroragtion mineure.
Les travaux ne peuvent débuter avant la délivrance du permis par la municipalité. Une amende minimale de 300 $ peut s'appliquer en cas d'infraction. Le coût du permis sera confirmé par le service de l'inspection lors de la présentation du projet.

FORMULAIRE : Formulaire de demande de permis

Pour le formulaire de dérogation mineure ou pour toutes autres demandes d'informations, veuillez communiquer avec Alexandre Souillat au (450) 787-2244 poste 2 ou inspection@msdsr.com.

Info-règlements

Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels.

Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Quai

Ventes de garage: Première fin de semaine de juin sans permis.
Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

L'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :

Piscine creusée

Piscine hors-terre

Clôture 

Garage

Remise

 

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

Plan de zonage du périmètre urbain

Plan de zonage hors du périmètre urbain

Liste des permis émis mensuellement

Septembre 2020

Août 2020

Juillet 2020

Juin 2020
Mai 2020

Avril 2020

Mars 2020
Février 2020

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière