vie municipale ete
Inscription aux alertes municipales 01 juin 2020 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Règlements d'urbanisme et permis

Permis

Il est nécessaire d’obtenir un permis du service de l'inspection pour tous projets tant intérieurs qu'extérieurs tels que construction, agrandissement, rénovation, démolition, installation sanitaire, coupe d'arbre(s), de même que pour l’obtention d’un certificat de changement d'usage. Il est fortement recommandé de rencontrer le service de l'inspection afin de présenter le projet et s’assurer qu’il est conforme à la réglementation en vigueur. Suite à la réception de la demande complétée, accompagnée de tous les documents requis et du paiement, elle sera analysée pour confirmer sa recevabilité.

Le permis sera émis dans les 30 jours après que la demande ait été réputée complète et conforme ou dans les 45 jours suivants dans le cas d'un PIIA ou d'une déroragtion mineure. Les travaux ne peuvent débuter avant la délivrance du permis par la municipalité. Une amende minimale de 300 $ peut s'appliquer en cas d'infraction. Le coût du permis sera confirmé par le service de l'inspection lors de la présentation du projet.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer Mme Amandine Beauchesne, inspectrice en bâtiments et en environnement au (450) 787-2244 poste 2 ou inspection@msdsr.com.

Formulaire de demande de permis

Liste des permis émis mensuellement

Avril 2020

Mars 2020

Février 2020

Info-règlements

Les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels.

Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Ventes de garage: Première fin de semaine de juin sans permis. Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

Piscine: L’implantation d’une piscine nécessite l’obtention d’un permis Info-Règlement

Clôture: L’implantation d’une clôture nécessite l’obtention d’un permis Info-Règlement

Garage: L’implantation d’un garage nécessite l’obtention d’un permis Info-Règlement

Remise: L’implantation d’une remise nécessite l’obtention d’un permis Info-Règlement

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière