VIE MUNICIPALE
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
Mars 2023:
Février 2023:
Avis de dépôt du rôle de perception 2023
Avis public de consultation pour les règlements 2023-R-294, 2023-R-295 et 2023-R-296
Janvier 2023:
Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du budget 2023
Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du règlement de taxation 2023
Décembre 2022:
Séance du conseil - Adoption du programme triennal d'immobilisations
Calendrier des séances du Conseil 2023
Novembre 2022:
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure
Octobre 2022:
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-292
Septembre 2022:
Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-291
Août 2022:
Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-291
Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-289
Juillet 2022:
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-289
Avis public de demande pour participation à un référendum concernant le règlement 2022-R-288
Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure
Juin 2022:
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance ordinaire de juillet)
Avis de convocation séance extraordinaire du conseil
Avis public Séance extraordinaire du conseil le 20 juin 2022
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-288
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance extraordinaire de juin)
Mai 2022:
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure
Avis de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-286
Avril 2022:
Avis d'assemblée de consultation pour le règlement 2022-R-286
Adoption du règlement 2023-R-297
Adoption du règlement 2023-R-293
Adoption du règlement 2022-R-292
Adoption du règlement 2022-R-291
Adoption du règlement 2022-R-290
Adoption du règlement 2022-R-289
Adoption du règlement 2022-R-288
Adoption du règlement 2022-R-287
Adoption du règlement 2022-R-286
Adoption du règlement 2022-R-285
Adoption du règlement 2022-R-284
Adoption du règlement 2022-R-283
Adoption du règlement 2022-R-282
Adoption du règlement 2022-R-281
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle
2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières
2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements
2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout
2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle
2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils (version révisé, adopté le 10 janvier 2022 et n'est pas en vigueur)
2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse
2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles