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VIE MUNICIPALE

Avis publics et règlements

Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.

Avis publics

Février 2024:

Avis public de consultation pour le règlement 2024-R-314 

Avis public - Demande de certificat d'autorisation de démolition visé par le règlement de démolition - 255, rue du Lion

Décembre 2023:

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du budget 2024

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil - Adoption des règlements 2023-R-310, 2023-R-311, 2023-R-313 et autres sujets

Avis public de consultation pour le règlement 2024-R-312

Novembre 2023:

Avis public de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séane ordinaire du 4 décembre 2023

Avis public de demande de participation à un référendum concernant le règlement 2023-R-307 - Date limite le 15 novembre 2023

Octobre 2023:

Avis public de consultation pour le règlement 2023-R-307

Avis public de demande de participation à un référendum concernant le règlement 2023-R-303 - Date limite le 11 octobre 2023

Septembre 2023:

Avis public de consultation pour les règlements 2023-R-303 et 2023-R-305

Août 2023:

Avis public de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 5 septembre 2023

Avis public de consultation pour les règlements 2023-R-300 et 2023-R-301

Juillet 2023:

Avis public de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 7 août 2023

Avis public - Séance extraordinaire du 5 juillet 2023

Résultat officiel - Élections partielles 2023

Juin 2023:

Avis public de consultation concernant une demande dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2023

Résultats provisoires - Élections partielles 2023

Mai 2023:

Avis public de scrutin

Communiqué de presse - Candidats au poste de conseillère.er numéro 5

Avis public destinés aux non domiciliés

Avis public de révision de la liste électorale

Avril 2023:

Avis public d'élection - Jour du scrutin le 11 juin 2023 - Pour combler le poste de conseillère.er 5 

Avis public de consultation concernant une demande dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 1er mai 2023

Avis de consultation publique - Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024 - 2031 - MRC de la Vallée-du-Richelieu

Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles 2024 - 2031 - MRC de la Vallée-du-Richelieu

Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2024 - 2031 - MRC de la Vallée-du-Richelieu

Mars 2023:

Avis public de consultation concernant des demandes de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 3 avril 2023

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2023-R-294 - Date limite 15 mars 2023

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant les règlements 2023-R-295 et 2023-R-296 - Date limite 15 mars 2023

Février 2023:

Avis de dépôt du rôle de perception 2023

Avis public de consultation pour les règlements 2023-R-294, 2023-R-295 et 2023-R-296

Projets de règlements

Premier projet de règlement 2024-R-314 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les dispositions relatives au bâtiment accessoire et usage complémentaire à l'usage résidentiel

Avis d'entrée en vigueur

Adoption du règlement 2024-R-313

Adoption du règlement 2024-R-312

Adoption du règlement 2024-R-311

Adoption du règlement 2024-R-310

Adoption du règlement 2024-R-309

Adoption du règlement 2023-R-308

Adoption du règlement 2023-R-307

Adoption du règlement 2023-R-306

Adoption du règlement 2023-R-305

Adoption du règlement 2023-R-304

Adoption du règlement 2023-R-303

Adoption du règlement 2023-R-302

Adoption du règlement 2023-R-301

Adoption du règlement 2023-R-300

Adoption du règlement 2023-R-299

Adoption du règlement 2023-R-298

Adoption du règlement 2023-R-297

Adoption du règlement 2023-R-296

Adoption du règlement 2023-R-295

Adoption du règlement 2023-R-294

Adoption du règlement 2023-R-293 

Règlements

2019-R-255 Règlement G4-2019 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens

2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle

2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie

2020-R-265 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant la modification des usages autorisés à la zone Cr-120

2020-R-266 Règlement modifiant les règlements 2019-R-256 et 2019-R-257 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques

2020-R-267 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuster la limite des zones municipales

2021-R-269 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement

2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières

2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements

2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout

2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts

2021-R-275 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant les habitations unifamiliales isolées

2021-R-276 amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin d'ajouter une condition préalable à l'approbation d'une opération cadastrale

2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle

2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils   (version révisé, adopté le 10 janvier 2022 et n'est pas en vigueur)

2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse

2021-R-280 décrétant des travaux de pavage et bordure pour l'année 2022 pour les sections non pavées des avenues Saint-Germain et Phaneuf

2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'autoriser l'exploitation agricole des vergers existants et des érablières [...]

2022-R-283 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022

2022-R-284 décrétant des travaux de réfection complète de tronçons des rues du Collège, Saint-Christophe, Bourdages et du Lion pour l'année 2022 [...]

2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

2022-R-286 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier la limite de la zone Cr-124 et les usages autorisés

2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu

2022-R-288 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Cr-126

2022-R-289 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Ca-10

2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu

2022-R-291 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone A-15

2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles

2023-R-293 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023

2023-R-294 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier diverses dispositions concernant les commerces liés à la résidence et d'autres problématiques en lien avec les usages

2023-R-295 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'intégrer les dispositions pour la mise en application d'un éventuel règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

2023-R-296 Règlement amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin de modifier la profondeur minimale pour les lots limitrophes à la zone agricole dans le secteur de la rue Bousquet et préciser les normes de lotissement pour les lots non totalement desservis

2023-R-297 Règlement modifiant le règlement 2023-R-293 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023

2023-R-298 Règlement modifiant le règlement 2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse

2023-R-299 Règlement sur les animaux

2023-R-300 Règlement amendant le règlement sur le Plan d'urbanisme 2011-R-194 afin d'intégrer des dispositions pour la mise en appplication du règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

2023-R-301 Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble

2023-R-302 Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d'urbanisme

2023-R-303 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de tenir compte des choix réalisés lors de la refonte complète du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

2023-R-304 Règlement amendant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats 2011-R-198 afin de tenir compte des choix réalisés lors de la refonte complètre du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

2023-R-305 Règlement amendant le règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2022-R-285 afin d'assujettir l'installation de certaines clôtures et d'ajuster le règlement en fonction du règlement régissant la démolition d'immeubles

2023-R-306 Règlement modifiant le règlement 2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu afin de modifier les dispositions relatives aux heures d'ouverture

2023-R-307 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'autoriser l'usage résidentiel bifamilial isolé dans les zones Ra-101 et Ra-102

2023-R-308 Règlement modifiant le règlement 2009-R-180 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

2024-R-309 Règlement portant sur le projet-pilote relatif à la garde de poules en contexte résidentiel

2024-R-310 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2024

2024-R-311 Règlement concernant la tarification des biens, services et activités de la Municipalité

2024-R-312 Règlement amendant les règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architectural 2022-R-285 afin d'ajouter des critères d'évaluation pour les travaux de modification des bâtiments d'intérêt patrimonial

2024-R-313 Règlement abrogeant ou modifiant divers règlements

Autres

 

 

 

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