VIE MUNICIPALE
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
Août 2022:
Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-291
Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-289
Juillet 2022:
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-289
Avis public de demande pour participation à un référendum concernant le règlement 2022-R-288
Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure
Juin 2022:
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance ordinaire de juillet)
Avis de convocation séance extraordinaire du conseil
Avis public Séance extraordinaire du conseil le 20 juin 2022
Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-288
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance extraordinaire de juin)
Mai 2022:
Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure
Avis de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-286
Avril 2022:
Avis d'assemblée de consultation pour le règlement 2022-R-286
Mars 2022:
Prolongation de l'appel de candidatures pour le CCU
Dépôt des rapports financiers 2021
Avis de consultation écrite et d'assemblée de consultation pour le règlement 2022-R-285
Février 2022 :
Appel de candidatures pour le Comité consultatif d'urbanisme
Appel de candidatures pour le Comité consultatif agricole
Séance extraordinaire du conseil 10 février 2022
Dépôt du rôle de perception 2022
Janvier 2022 :
Avis public - Séance extraoridnaire du conseil 18 janvier 2022 ( 2e séance)
Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 18 janvier 2022
Avis de convocation Séance extraordinaire du conseil
Avis de consultation publique - Règlement 2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195
Avis public annonçant l'adoption du rapport de la consultation sur le projet d'élevage porcin des Fermes 1837 inc.
(Voir plus bas pour consulter le rapport, la résolution d'adoption et la recommandation du CCA)
Décembre 2021:
Avis de convocation modifiée - Séance extraordinaire du conseil
Tenue des séances du conseil 2022
Novembre 2021:
Avis public - Résultat des élections
Avis public - Audience publique pour un nouvel élevage porcin
Appel de candidatures pour le Comité consultatif agricole
Octobre 2021:
Avis public pour consultation écrite à la suite d'une demande de dérogation mineure
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur non-pavé des avenues Saint-Germain et Phaneuf
Avis public de révision de la liste électorale
Septembre 2021:
Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière de 3e année du cycle triennal 2020-2021-2022
Avis public consultation écrite à la suite de quatre demandes de dérogation mineure
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
Août 2021:
Avis public pour les élections 2021
Consultation écrite à le suite de deux demandes de dérogation mineure
Avis public pour l'acquisition de voie publique (Avenue Bourdages)
2022-R-291 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone A-15 - Premier projet
Adoption du règlement 2022-R-290
Adoption du règlement 2022-R-287
Adoption du règlement 2022-R-285
Adoption du règlement 2022-R-284
Adoption du règlement 2022-R-283
Adoption du règlement 2022-R-282
Adoption du règlement 2022-R-281
Adoption du règlement 2021-R-280
Adoption du règlement 2021-R-277
Adoption du règlement 2021-R-270
Adoption du règlement 2021-R-271
Adoption du règlement 2021-R-272
Adoption du règlement 2021-R-273
Adoption du règlement 2021-R-274
Adoption du règlement 2021-R-269
Adoption des règlements 2021-R-275 et 2021-R-276
Adoption du règlement 2021-R-279
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle
2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières
2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements
2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout
2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle
2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils (version révisé, adopté le 10 janvier 2022)
2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse
2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Recommandation du Comité consultatif agricole concernant les conditions auxquelles le permis sera assujetti
