VIE MUNICIPALE
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
Avril
Avis public de consultation des règlements 2026-R-345 et 346
Mars
Février 2026
Avis de consultation publique - Règlement 2026-R-342
Avis annonçant l’adoption du règlement - Règlement 2026-R-343
Janvier 2026
Avis public - Séance extraordinaire - Règlement taxtation
Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 21 janvier 2026
Décembre 2025
Avis public - Comité de démolition qui se déroulera le 19 janvier 2026
Novembre 2025
Avis public du calendrier des séances du conseil 2026
Avis public des résultats de l'élection
Octobre 2025
Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2026-2027-2028 - Avec certificat
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public aux non domiciliés
Avis public - Séance du conseil de novembre - Changement de date
Septembre 2025
Août 2025:
Avis public - Changement de date de la séance ordinaire du mois d'octobre 2025
Avis de consultation pour le règlement 2025-R-338 qui se déroulera le 13 août 2025
Avis public - Séance extraordinaire - 13 août 2025
Juin 2025:
2e Avis - Acquisition de voie publique - Chemin des Patriotes
Mai 2025:
Avis public - Dépôt du rapport financie et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice 2024
Avril 2025 :
Acquisition de voie publique – Chemin des Patriotes
Avis public de consultation pour le règlement 2025-R-336
Projet de règlement - 2026-R-345
Projet de règlement - 2026-R-346
Adoption du règlement 2026-R-344
Adoption du règlement 2026-R-343
Adoption du règlement 2026-R-342
Adoption du règlement 2026-R-341
Adoption du règlement 2026-R-340
Adoption du règlement 2025-R-339
Adoption du règlement 2025-R-338
Adoption du règlement 2025-R-337
Adoption du règlement 2025-R-336
Adoption du règlement 2025-R-335
Adoption du règlement 2025-R-334
Adoption du règlement 2025-R-333
Adoption du règlement 2025-R-332
Adoption du règlement 2025-R-331
Adoption du règlement 2024-R-330
Adoption du règlement 2024-R-329
Adoption du règlement 2024-R-328
Adoption du règlement 2024-R-327
Adoption du règlement 2024-R-326
2000-R-041 Règlement conernant les ventes de garage - Codification administrative
2002-R-084 Règlement concernant les droits de visite et d'inspection de l'inspecteur en bâtiment et de l'inspecteur municipal de la Municipalité ou de ses mandataires - Codification administrative
2005-R-114 Règlement sur les branchements d'égout domestique et d'égout pluvial - Codification administrative
2005-R-115 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux - Codification administrative
2006-R-133 Règlement relatif au colportage - Codification administrative
2009-R-180 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 - Codification administrative
2011-R-207 Règlement de sécurité incendie
2015-R-232 Règlement imposant un mode de tarification pour les services incendie pour un feu de véhicule ou accident sur les routes et mares d'eau - Codification administrative
2015-R-233 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile - Codification administrative
2018-R-250 Règlement concernant la vidange périodique des fosses septiques
2019-R-254 Règlement de délégation de pouvoir décrétant les règles de gestion administrative, de contrôle et de suivi budgétaire - Codification administrative
2019-R-255 Règlement G4-2019 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens - Codification administrative
2019-R-259 Règlement relatif aux nuisances, à la salubrité et à l'entretien des terrains privés
2019-R-260 Règlement concernant les modalités de publications des avis publics
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle - Codification administrative
2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières - Codification administrative
2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements
2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse - Codification administrative
2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - Codification administrative
2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu - Codification administrative
2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles - Codification administrative
2023-R-293 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023 - Codification administrative
2023-R-299 Règlement sur les animaux
2023-R-301 Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble - Codification administrative
2023-R-302 Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d'urbanisme - Codification administrative
2024-R-309 Règlement portant sur le projet-pilote relatif à la garde de poules en contexte résidentiel - Codification administrative
2024-R-311 Règlement concernant la tarification des biens, services et activités de la Municipalité - Codification administrative
2024-R-313 Règlement abrogeant ou modifiant divers règlements
2024-R-315 Règlement concernant les séances du Conseil, ses règles de régie interne et abrogeant le règlement 98-R-002 - Codification administrative
2024-R-316 Règlement constituant et régissant les comités de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu - Codification administrative
2024-R-318 Règlement relatif au traitement des élus municipaux et des membres de comités
2024-R-321 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2024-R-322 Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
2024-R-324 Règlement portant sur les usages conditionnels
2025-R-337 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable
2026-R-341 Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption
2026-R-342 Règlement relatif à l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments
2026-R-343 Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Mars 2026
Novembre 2025
