VIE MUNICIPALE

Avis publics et règlements

Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.

Avis publics

Septembre 2021:

Avis public consultation écrite à la suite de quatre demandes de dérogation mineure

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

Août 2021:

Avis public pour les élections 2021

Consultation écrite à le suite de deux demandes de dérogation mineure

Avis public pour l'acquisition de voie publique (Avenue Bourdages)

 

Juillet 2021:

Consultation écrite à la suite de trois demandes de dérogation mineure

Demande de participation à un référendum relativement au projet de règlement 2021-R-275 amendant le règlement de zonage

 

Mai 2021:

Consultation écrite à la suite de quatre demandes de dérogation mineure

Dépôt des états financiers consolidés pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020

Avis de consultation écrite 2021-R-275 et 2021-R-276

 

Mars 2021:

Consultation écrite à la suite de cinq demandes de dérogation mineure

 

Février 2021:

Avis de dépôt du rôle général de perception

Avis de consultation écrite à la suite de cinq demandes de dérogation mineure

 

Janvier 2021:

Avis de motion pour le règlement 2021-R-269

 

Projets de règlements

Projet de règlements 2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse

Projet de règlements 2021-R-280 décrètant des travaux de pavage et bordure pour l'année 2022

 

Avis de promulgation

Adoption du règlement 2021-R-277

Adoption du règlement 2021-R-270

Adoption du règlement 2021-R-271

Adoption du règlement 2021-R-272

Adoption du règlement 2021-R-273

Adoption du règlement 2021-R-274

Adoption du règlement 2021-R-269

Adoption du règlement 2020-R-267

Adoption du règlement 2020-R-266

Adoption du règlement 2020-R-265

 

Règlements

2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle

2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie

2020-R-265 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant la modification des usages autorisés à la zone Cr-120

2020-R-266 Règlement modifiant les règlements 2019-R-256 et 2019-R-257 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques

2020-R-267 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuster la limite des zones municipales

2021-R-269 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement

2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières

2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements

2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout

2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts

2021-R-275 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant les habitations unifamiliales isolées

2021-R-276 amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin d'ajouter une condition préalable à l'approbation d'une opération cadastrale

2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle

2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils

 

Extraits de résolutions

2020-12-226 Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal

2019-12-204 Audience publique - Nouvel élevage porcin