VIE MUNICIPALE

Avis publics et règlements

Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.

Avis publics

Mars 2023:

Avis public de consultation concernant des demandes de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 3 avril 2023

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2023-R-294 - Date limite 15 mars 2023

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant les règlements 2023-R-295 et 2023-R-296 - Date limite 15 mars 2023

Février 2023:

Avis de dépôt du rôle de perception 2023

Avis public de consultation pour les règlements 2023-R-294, 2023-R-295 et 2023-R-296

Janvier 2023:

Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du budget 2023

Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du règlement de taxation 2023

Décembre 2022:

Séance du conseil - Adoption du programme triennal d'immobilisations

Calendrier des séances du Conseil 2023

Novembre 2022:

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure

 

Octobre 2022:

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-292

Septembre 2022:

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-291

Août 2022:

Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-291

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-289

Juillet 2022:

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-289

Avis public de demande pour participation à un référendum concernant le règlement 2022-R-288

Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure 

 

Juin 2022:

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance ordinaire de juillet)

Avis de convocation séance extraordinaire du conseil

Avis public Séance extraordinaire du conseil le 20 juin 2022 

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-288

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance extraordinaire de juin)

 

Mai 2022:

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure

Avis de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-286

 

Avril 2022:

Avis d'assemblée de consultation pour le règlement 2022-R-286

Avis annonçant l'adoption du règlement 2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu

 

Projets de règlements

2023-R-294 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier diverses dispositions concernant les commerces liés à la résidence et d'autres problématiques en lien avec les usages - Second projet

2023-R-295 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'intégrer les dispositions pour la mise en application d'un éventuel règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble - Second projet

2023-R-296 Règlement amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin de modifier la profondeur minimale pour les lots limitrophes à la zone agricole dans le secteur de la rue Bousquet et préciser les normes de lotissement pour les lots non totalement desservis - Second projet

Avis de promulgation

Adoption du règlement 2023-R-297

Adoption du règlement 2023-R-293

Adoption du règlement 2022-R-292

Adoption du règlement 2022-R-291

Adoption du règlement 2022-R-290

Adoption du règlement 2022-R-289

Adoption du règlement 2022-R-288

Adoption du règlement 2022-R-287

Adoption du règlement 2022-R-286

Adoption du règlement 2022-R-285

Adoption du règlement 2022-R-284

Adoption du règlement 2022-R-283

Adoption du règlement 2022-R-282

Adoption du règlement 2022-R-281

Règlements

2019-R-255 Règlement G4-2019 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens

2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle

2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie

2020-R-265 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant la modification des usages autorisés à la zone Cr-120

2020-R-266 Règlement modifiant les règlements 2019-R-256 et 2019-R-257 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques

2020-R-267 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuster la limite des zones municipales

2021-R-269 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement

2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières

2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements

2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout

2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts

2021-R-275 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant les habitations unifamiliales isolées

2021-R-276 amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin d'ajouter une condition préalable à l'approbation d'une opération cadastrale

2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle

2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils   (version révisé, adopté le 10 janvier 2022 et n'est pas en vigueur)

2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse

2021-R-280 décrétant des travaux de pavage et bordure pour l'année 2022 pour les sections non pavées des avenues Saint-Germain et Phaneuf

2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'autoriser l'exploitation agricole des vergers existants et des érablières [...]

2022-R-283 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022

2022-R-284 décrétant des travaux de réfection complète de tronçons des rues du Collège, Saint-Christophe, Bourdages et du Lion pour l'année 2022 [...]

2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

2022-R-286 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier la limite de la zone Cr-124 et les usages autorisés

2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu

2022-R-288 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Cr-126

2022-R-289 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Ca-10

2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu

2022-R-291 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone A-15

2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles

2023-R-293 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023

2023-R-297 Règlement modifiant le règlement 2023-R-293 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023

Autres