VIE MUNICIPALE

Avis publics et règlements

Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.

Avis publics

Mai 2021:

Consultation écrite à la suite de quatre demandes de dérogation mineure

Dépôt des états financiers consolidés pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020

Avis de consultation écrite 2021-R-275 et 2021-R-276

Mars 2021:

Consultation écrite à la suite de cinq demandes de dérogation mineure

Février 2021:

Avis de dépôt du rôle général de perception

Avis de promulgation adoption du règlement 2021-R-267

Avis de consultation écrite à la suite de cinq demandes de dérogation mineure

 

Janvier 2021:

Avis de motion pour le règlement 2021-R-269

 

Avis de promulgation

Adoption du règlement 2021-R-270

Adoption du règlement 2021-R-271

Adoption du règlement 2021-R-272

Adoption du règlement 2021-R-273

Adoption du règlement 2021-R-274

Adoption du règlement 2020-R-265

Adoption du règlement 2020-R-267

Règlements

2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle

2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie

2020-R-265 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant la modification des usages autorisés à la zone Cr-120

2020-R-267 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuster la limite des zones municipales

2021-R-269 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement

2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières

2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements

2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout

2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts

Projets de règlements

2020-R-268 second projet de règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier diverses dispositions de la règlementation

2020-R-266 modifiant le règlement 2019-R-256 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques

2021-R-269 projet de taxation 2021

2021-R-270 projet de règlement concernant la création d'un fond de roulement

2021-R-275 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant les habitations unifamiliales isolées

2021-R-276 amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin d'ajouter une condition préalable à l'approbation d'une opération cadastrale

 

Extraits de résolutions

2020-12-226 Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal

2019-12-204 Audience publique - Nouvel élevage porcin 

Avis public - Demande de dérogation mineure