VIE MUNICIPALE
Avis publics et règlements
Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
Avis publics
Décembre 2024:
Avis public - Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du budget 2025
Avis public - Comité de démolition qui se déroulera le 12 décembre 2024- Modification à une condition liée à une autorisation
Novembre 2024:
Avis public - Ajournement de la séance publique du 4 novembre 2024
Octobre 2024:
Avis public de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2024
Septembre 2024:
Avis public - 3e année du cycle triennal du rôle d'évaluation foncière 2023 - 2024 - 2025
Avis public - Séance extraordinaire le 18 septembre 2024
Avis public de consultation pour le règlement 2024-R-328
Août 2024:
Avis public de demande de participation à un référendum concernant les règlements 2024-R-324 et 2024-R-325 - Date limite le 15 août 2024
Juillet 2024:
Avis public de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séane ordinaire du 5 août 2024
Avis public de consultation pour les règlements 2024-R-324, 2024-R-325 et 2024-R-326
Mai 2024:
Avis public de consultation pour les règlements 2024-R-320 et 2024-R-321
Avis public - Adoption du règlement 2024-R-318 relatif au traitement des élus municipaux et des membres de Comités
Avis public de consultation pour le règlement 2024-R-319
Avril 2024:
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2023
Mars 2024:
Avis public - Changement de date de séance ordinaire du Conseil municipal du mois d'avril 2024
Avis de demande de participation à un référendum concernant le règlement 2024-R-314 - Date limite le 14 mars 2024
Février 2024:
Avis public de consultation pour le règlement 2024-R-314
Avis public - Demande de certificat d'autorisation de démolition visé par le règlement de démolition - 255, rue du Lion
Décembre 2023:
Avis public - Séance extraordinaire du Conseil - Adoption du budget 2024
Avis public - Séance extraordinaire du Conseil - Adoption des règlements 2023-R-310, 2023-R-311, 2023-R-313 et autres sujets
Avis public de consultation pour le règlement 2024-R-312
Projets de règlements
Projet de règlement 2024-R-330 modifiant le règlement 2024-R-311 concernant la tarification des biens, services et activités de la Municipalité afin de remplacer l'annexe A relatif aux tarifs exigés
Projet de règlement 2024-R-331 modifiant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle et le règlement 2024-R-315 concernant les séances du Conseil et ses règles de régie interne
Avis d'entrée en vigueur
Adoption du règlement 2024-R-329
Adoption du règlement 2024-R-328
Adoption du règlement 2024-R-327
Adoption du règlement 2024-R-326
Adoption du règlement 2024-R-325
Adoption du règlement 2024-R-324
Adoption du règlement 2024-R-323
Adoption du règlement 2024-R-322
Adoption du règlement 2024-R-321
Adoption du règlement 2024-R-320
Adoption du règlement 2024-R-319
Adoption du règlement 2024-R-318
Adoption du règlement 2024-R-317
Adoption du règlement 2024-R-316
Adoption du règlement 2024-R-315
Adoption du règlement 2024-R-314
Adoption du règlement 2024-R-313
Adoption du règlement 2024-R-312
Adoption du règlement 2024-R-311
Adoption du règlement 2024-R-310
Adoption du règlement 2024-R-309
Règlements
2011-R-207 Règlement de sécurité incendie
2019-R-255 Règlement G4-2019 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens - Codification administrative
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle
2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie
2020-R-265 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant la modification des usages autorisés à la zone Cr-120
2020-R-266 Règlement modifiant les règlements 2019-R-256 et 2019-R-257 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques
2020-R-267 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuster la limite des zones municipales
2021-R-269 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021
2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières
2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements
2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout
2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
2021-R-275 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant les habitations unifamiliales isolées
2021-R-276 amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin d'ajouter une condition préalable à l'approbation d'une opération cadastrale
2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle
2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils (version révisé, adopté le 10 janvier 2022 et n'est pas en vigueur)
2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse - Codification administrative
2021-R-280 décrétant des travaux de pavage et bordure pour l'année 2022 pour les sections non pavées des avenues Saint-Germain et Phaneuf
2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'autoriser l'exploitation agricole des vergers existants et des érablières [...]
2022-R-283 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022
2022-R-284 décrétant des travaux de réfection complète de tronçons des rues du Collège, Saint-Christophe, Bourdages et du Lion pour l'année 2022 [...]
2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
2022-R-286 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier la limite de la zone Cr-124 et les usages autorisés
2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu
2022-R-288 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Cr-126
2022-R-289 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Ca-10
2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu _Codification administrative
2022-R-291 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone A-15
2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles - Codification administrative
2023-R-293 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023
2023-R-294 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier diverses dispositions concernant les commerces liés à la résidence et d'autres problématiques en lien avec les usages
2023-R-295 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'intégrer les dispositions pour la mise en application d'un éventuel règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
2023-R-296 Règlement amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin de modifier la profondeur minimale pour les lots limitrophes à la zone agricole dans le secteur de la rue Bousquet et préciser les normes de lotissement pour les lots non totalement desservis
2023-R-297 Règlement modifiant le règlement 2023-R-293 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023
2023-R-298 Règlement modifiant le règlement 2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse
2023-R-299 Règlement sur les animaux
2023-R-300 Règlement amendant le règlement sur le Plan d'urbanisme 2011-R-194 afin d'intégrer des dispositions pour la mise en appplication du règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
2023-R-301 Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble - Codification administrative
2023-R-302 Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d'urbanisme - Codification administrative
2023-R-303 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de tenir compte des choix réalisés lors de la refonte complète du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
2023-R-304 Règlement amendant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats 2011-R-198 afin de tenir compte des choix réalisés lors de la refonte complètre du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
2023-R-305 Règlement amendant le règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2022-R-285 afin d'assujettir l'installation de certaines clôtures et d'ajuster le règlement en fonction du règlement régissant la démolition d'immeubles
2023-R-306 Règlement modifiant le règlement 2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu afin de modifier les dispositions relatives aux heures d'ouverture
2023-R-307 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'autoriser l'usage résidentiel bifamilial isolé dans les zones Ra-101 et Ra-102
2023-R-308 Règlement modifiant le règlement 2009-R-180 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2024-R-309 Règlement portant sur le projet-pilote relatif à la garde de poules en contexte résidentiel
2024-R-310 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2024
2024-R-311 Règlement concernant la tarification des biens, services et activités de la Municipalité
2024-R-312 Règlement amendant les règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architectural 2022-R-285 afin d'ajouter des critères d'évaluation pour les travaux de modification des bâtiments d'intérêt patrimonial
2024-R-313 Règlement abrogeant ou modifiant divers règlements
2024-R-314 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les dispositions relatives au bâtiment accessoire et usage complémentaire à l'usage résidentiel
2024-R-315 Règlement concernant les séances du Conseil, ses règles de régie interne et abrogeant le règlement 98-R-002
2024-R-316 Règlement constituant et régissant les comités de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu
2024-R-317 Règlement régissant le remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux
2024-R-318 Règlement relatif au traitement des élus municipaux et des membres de comités
2024-R-319 Règlement amendant le plan d'urbanisme numéro 2011-R-194 afin d'identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des îlots de chaleur et décrire les mesures permettant d'en atténuer les effets
2024-R-320 Règlement amendant le règlement 2023-R-301 portant sur les plans d'aménagement d'ensemble afin d'ajouter des mesures permettant d'atténuer les effets des îlots de chaleur
2024-R-321 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2024-R-322 Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
2024-R-323 Règlement modifiant le projet-pilote relatif à la garde de poules en contexte résidentiel
2024-R-324 Règlement portant sur les usages conditionnels
2024-R-325 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'intégrer des dispositions relatives à l'application du règlement sur les usages conditionnels
2024-R-326 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'intégrer une nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissement de terrain et de modifier les dispositions normatives applicables dans ces zones
2024-R-327 Règlement modifiant le règlement numéro 2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse afin d'interdire le stationnement sur l'avenue de Yamaska entre le chemin des Patriotes et le numéro civique 310 et d'intégrer une zone de livraison sur l'avenue Saint-Hubert
2024-R-328 Règlement amendant le règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2022-R-285 afin de modifier les catégories de bâtiment et ouvrage assujetti et les secteurs concernés
2024-R-329 Règlement modifiant le règlement numéro 2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse afin de corriger des problématiques liées à la livraison et au stationnement dans des espaces de stationnement public et afin de localiser les cases de stationnement réservé à la recharge en énergie
Autres
