VIE MUNICIPALE

Avis publics et règlements

Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.

Avis publics

Novembre 2022:

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025

 

Octobre 2022:

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-292

Septembre 2022:

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-291

Août 2022:

Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-291

Avis public de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-289

Juillet 2022:

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-289

Avis public de demande pour participation à un référendum concernant le règlement 2022-R-288

Avis public de consultation à la suite de deux demandes de dérogation mineure 

 

Juin 2022:

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance ordinaire de juillet)

Avis de convocation séance extraordinaire du conseil

Avis public Séance extraordinaire du conseil le 20 juin 2022 

Avis public de consultation pour le règlement 2022-R-288

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure (séance extraordinaire de juin)

 

Mai 2022:

Avis public de consultation à la suite d'une demande de dérogation mineure

Avis de demande pour participer à un référendum concernant le règlement 2022-R-286

 

Avril 2022:

Avis d'assemblée de consultation pour le règlement 2022-R-286

Avis annonçant l'adoption du règlement 2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu

 

Mars 2022:

Prolongation de l'appel de candidatures pour le CCU

Dépôt des rapports financiers 2021

Avis de consultation écrite et d'assemblée de consultation pour le règlement 2022-R-285

 

Février 2022 :

Appel de candidatures pour le Comité consultatif d'urbanisme

Appel de candidatures pour le Comité consultatif agricole

Séance extraordinaire du conseil 10 février 2022

Dépôt du rôle de perception 2022

Avis de demande de participation à un référendum - Règlement 2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195

 

Janvier 2022 :

Avis public - Séance extraoridnaire du conseil 18 janvier 2022 ( 2e séance) 

Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 18 janvier 2022

Avis de convocation Séance extraordinaire du conseil

Avis annonçant l'adoption du règlement 2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis de consultation publique - Règlement 2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195

Avis public annonçant l'adoption du rapport de la consultation sur le projet d'élevage porcin des Fermes 1837 inc.
(Voir plus bas pour consulter le rapport, la résolution d'adoption et la recommandation du CCA)

Décembre 2021:

Avis de convocation modifiée - Séance extraordinaire du conseil

Tenue des séances du conseil 2022

 

Novembre 2021:

Avis public - Résultat des élections

Avis public - Audience publique pour un nouvel élevage porcin

Appel de candidatures pour le Comité consultatif agricole

 

Projets de règlements

 

Avis de promulgation

Adoption du règlement 2022-R-292

Adoption du règlement 2022-R-291

Adoption du règlement 2022-R-290

Adoption du règlement 2022-R-289

Adoption du règlement 2022-R-288

Adoption du règlement 2022-R-287

Adoption du règlement 2022-R-286

Adoption du règlement 2022-R-285

Adoption du règlement 2022-R-284

Adoption du règlement 2022-R-283

Adoption du règlement 2022-R-282

Adoption du règlement 2022-R-281

Règlements

2019-R-255 Règlement G4-2019 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens

2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle

2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie

2020-R-265 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant la modification des usages autorisés à la zone Cr-120

2020-R-266 Règlement modifiant les règlements 2019-R-256 et 2019-R-257 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques

2020-R-267 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuster la limite des zones municipales

2021-R-269 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement

2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières

2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements

2021-R-273 Règlement amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout

2021-R-274 Règlement amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts

2021-R-275 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 concernant les habitations unifamiliales isolées

2021-R-276 amendant le règlement de lotissement 2011-R-197 afin d'ajouter une condition préalable à l'approbation d'une opération cadastrale

2021-R-277 amendant le règlement 2020-R-261 concernant la gestion contractuelle

2021-R-278 relatif à la circulation des camions et véhicules - outils   (version révisé, adopté le 10 janvier 2022)

2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse

2021-R-280 décrétant des travaux de pavage et bordure pour l'année 2022 pour les sections non pavées des avenues Saint-Germain et Phaneuf

2022-R-281 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-R-282 amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'autoriser l'exploitation agricole des vergers existants et des érablières [...]

2022-R-283 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022

2022-R-284 décrétant des travaux de réfection complète de tronçons des rues du Collège, Saint-Christophe, Bourdages et du Lion pour l'année 2022 [...]

2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

2022-R-286 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier la limite de la zone Cr-124 et les usages autorisés

2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu

2022-R-288 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Cr-126

2022-R-289 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone Ca-10

2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu

2022-R-291 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin de modifier les usages autorisés dans la zone A-15

2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles

Autres

Résolution d'adoption du rapport de la consultation et des conditions auxquelles le permis sera assujetti

Rapport de consultation - Nouvel élevage porcin - Adopté le 10 janvier 2022 - Incluant la recommandation de la Commission et les commentaires écrits reçus

Recommandation du Comité consultatif agricole concernant les conditions auxquelles le permis sera assujetti