VIE MUNICIPALE
Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
Janvier 2021:
Avis de motion pour le règlement 2021-R-269
Décembre 2020:
Avis public - consultation écrite à la suite de deux demandes de dérogation mineure
Avis public - demande de participation à un référendum pour le projet de règlement 2020-R-268
Avis public - demande de participation à un référendum pour le projet de règlement 2020-R-265
Avis public - pour la convocation séance extraordinaire
Novembre 2020:
Avis public - Consultation écrite à la suite de deux demandes de dérogation mineure
Octobre 2020:
Avis public - Amendant le règlement de zonage 2011-R-195
Avis public - Ajuster la limite des zones municipales
Septembre 2020:
Avis public - Concernant le rôle d'évaluation foncière de 2e année du cycle triennal
Avis public - Demande de dérogation mineure
Août 2020:
Avis public - Demande de dérogation mineure
Juillet 2020:
Avis public - Demande de dérogation mineure
Juin 2020:
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Avis de motion 2020-R-266 - Programme de mise aux normes des installations septiques
Avis public - Avis de motion 2020-R-265 - Modification d’usage de la zone CR-120
Mai 2020:
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Demande de dérogation mineure
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal
Avril 2020:
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal
Mars 2020:
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal
Rapport de la consultation - Nouvel élevage porcin
Avis public - Rapport de la consultation - Nouvel élevage porcin
Avis public - Avis de motion 2020-R-264 - Règlement d'emprunt voirie
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal
Avis public - Rôle de perception 2020
Janvier 2020:
Avis public - Rapport de la consultation - Nouvel élevage porcin
Avis public - Avis de motion 2020-R-261
Avis public - Avis de motion 2020-R-262 - Règlement de taxation
Avis public - Avis de motion 2020-R-263 - Règlement d'emprunt voirie
Décembre 2019:
Avis public - Dérogations mineures - Janvier 2020
Audience publique - Nouvel élevage porcin - Addenda
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal
Audience publique - Nouvel élevage porcin
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 85-20
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 32-19-30.1
Avis public - Changement de date de séance
Adoption du règlement 2019-R-260
Adoption du règlement 2020-R-261
Adoption du règlement 2020-R-262
Adoption du règlement 2020-R-264
Adoption du règlement 2020-R-266
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle
2021-R-269 projet de taxation 2021
2020-12-226 Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal
