VIE MUNICIPALE
Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
Mars 2021:
Consultation écrite à la suite de cinq demandes de dérogation mineure
Février 2021:
Avis de dépôt du rôle général de perception
Avis de promulgation adoption du règlement 2021-R-267
Avis de consultation écrite à la suite de cinq demandes de dérogation mineure
Janvier 2021:
Avis de motion pour le règlement 2021-R-269
Adoption du règlement 2021-R-270
Adoption du règlement 2021-R-271
Adoption du règlement 2021-R-272
Adoption du règlement 2020-R-265
Adoption du règlement 2020-R-267
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle
2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières
2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements
2021-R-269 projet de taxation 2021
2021-R-270 projet de règlement concernant la création d'un fond de roulement
2021-R-273 amendant le règlement 2005-R-114 sur les branchements d'égout
2021-R-274 amendant le règlement 2005-R-115 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
2020-12-226 Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal