Prévoyez votre demande de permis au moins 1 mois avant le début de vos travaux !

·        La construction ou l’installation d’un bâtiment qui n’excède pas 4 m² d’occupation au sol, tel que les maisonnettes, les modules pour enfant et les abris pour attendre l’autobus scolaire;

·        La réparation des joints de mortier, remplacer quelques briques abîmées et réparer des fissures dans les fondations pourvu que les matériaux apparents soient de la même nature et de la même couleur que ceux existants;

·        L’installation, le remplacement ou la modification des revêtements de plancher à l’intérieur;

·        Tout travaux électriques ou de plomberie qui n’impliquent pas de travaux assujettis à la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation;

·        Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture ou des murs par un revêtement du même type et de la même couleur;

·        Le remplacement des ouvertures (fenêtres et portes) par des ouvertures de la même dimension, du même type, du même matériel et de la même apparence de celles remplacées;

·        Les travaux de rafraîchissement de la peinture, du créosotage des murs ou du toit et du goudronnage du toit pourvu que ce soit de la même couleur que l’existant;

·        L’installation ou la modification d’un système de chauffage ou de tout conduit d’aération;

·        Les travaux de consolidation de la cheminée et du haut de la cheminée, sans changer les matériaux et leur couleur;

·        L’installation et la construction des abris d’hiver et des clôtures à neige *

·        L’installation d’un système d’alarme;

·        L’installation ou la réparation d’un drain français;

·        La réparation ou le remplacement des éléments détériorés d’un balcon, d’un escalier, d’un patio, d’une galerie ou d’une autre composante architecturale par des éléments de même dimension, matériau, forme et apparence, sauf si ces éléments sont en bois traités et se retrouvent en façade d’une voie publique;

·        Les réparations à la suite d’un dégât d’eau (isolant, revêtement des murs et des plafonds à l’intérieur) pourvu que les matériaux de remplacement soient équivalents à ceux dégradés par le dégât d’eau.

·        L’installation ou le remplacement des gouttières, du soffite et du fascia;

·        La construction ou l’installation d’un bâtiment qui n’excède pas 4 m² d’occupation au sol, tel que les maisonnettes, les modules pour enfant et les abris pour attendre l’autobus scolaire;

·        La réparation des joints de mortier, remplacer quelques briques abîmées et réparer des fissures dans les fondations pourvu que les matériaux apparents soient de la même nature et de la même couleur que ceux existants;

·        L’installation, le remplacement ou la modification des revêtements de plancher à l’intérieur;

·        Tout travaux électriques ou de plomberie qui n’impliquent pas de travaux assujettis à la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation;

·        Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture ou des murs par un revêtement du même type et de la même couleur;

·        Le remplacement des ouvertures (fenêtres et portes) par des ouvertures de la même dimension, du même type, du même matériel et de la même apparence de celles remplacées;

·        Les travaux de rafraîchissement de la peinture, du créosotage des murs ou du toit et du goudronnage du toit pourvu que ce soit de la même couleur que l’existant;

·        L’installation ou la modification d’un système de chauffage ou de tout conduit d’aération;

·        Les travaux de consolidation de la cheminée et du haut de la cheminée, sans changer les matériaux et leur couleur;

·        L’installation et la construction des abris d’hiver et des clôtures à neige *

·        L’installation d’un système d’alarme;

·        L’installation ou la réparation d’un drain français;

·        La réparation ou le remplacement des éléments détériorés d’un balcon, d’un escalier, d’un patio, d’une galerie ou d’une autre composante architecturale par des éléments de même dimension, matériau, forme et apparence, sauf si ces éléments sont en bois traités et se retrouvent en façade d’une voie publique;

·        Les réparations à la suite d’un dégât d’eau (isolant, revêtement des murs et des plafonds à l’intérieur) pourvu que les matériaux de remplacement soient équivalents à ceux dégradés par le dégât d’eau.

·        L’installation ou le remplacement des gouttières, du soffite et du fascia;