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VIE MUNICIPALE

Permis et certificats d'autorisation

Prévoyez votre demande de permis au moins 1 mois avant le début de vos travaux !

Il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour les projets suivants :

Construction (principale ET accessoire)
Agrandissement
Rénovations
Piscine (creusée ET hors-terre ET démontable)
Installation septique
Changement d’usage

Installation temporaire sur la voie publique.

!!!!! Coupe d’arbre !!!!!

Démolition (CONSULTEZ L'INSPECTION POUR PLUS DE DÉTAILS SUR LES DÉLAIS)

Travaux dans la rive (Démarches potentielles auprès du Ministère de l'environnement)

 

Il est fortement recommandé de contacter le service de l’inspection pour vérifier que votre projet sera conforme.

SVP, remplissez et transmettez à inspection@msdsr.com le

 Formulaire de demande de permis.

 

Tous les documents requis doivent accompagner la demande pour que cette dernière soit considérée complète. Le coût du permis sera confirmé lors de la présentation du projet.

Après réception d’un dossier complet et conforme, le permis ou le certificat sera émis dans les 30 jours suivants.

ATTENTION, prenez de l’avance car ce délai peut être prolongé de quelques semaines si votre demande requiert :

- L’approbation du Conseil municipal (PiiA, dérogation mineure)
- Une autorisation minisérielle (MTQ ou MELCC ou Culture et Communications)
- Un avis de la MRC de la Vallée-du-Richelieu

Amende minimale de 300 $ en cas d’infraction.

 

Dérogation mineure :

POUR CONNAÎTRE LES DATES LIMITES MENSUELLES DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PIIA OU DE DÉROGATION MINEURE, ainsi que pour le formulaire de dérogation mineure ou pour toutes autres demandes d'informations, veuillez communiquer avec Alexandre Souillat au (450) 787-2244 poste 2 ou inspection@msdsr.com.

Grille tarifaire des permis et certificats d'autorisation

Tarifs en vigueur, avec précisions des délais de validité de chaque type de permis et certificats : Tableau de la tarification

 

Liste des permis émis mensuellement

Août 2021

Juillet 2021

Juin 2021

Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

Février 2021

Janvier 2021

Décembre 2020

Novembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

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