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VIE MUNICIPALE

Permis et certificats d'autorisation

Il est nécessaire d’obtenir un permis du service de l'inspection pour tous projets tant intérieurs qu'extérieurs tels que construction, agrandissement, rénovation, démolition, installation septique, coupe d'arbre(s), de même que pour l’obtention d’un certificat de changement d'usage. Il est fortement recommandé de rencontrer le service de l'inspection afin de présenter le projet et s’assurer qu’il est conforme à la réglementation en vigueur. Suite à la réception de la demande complétée, accompagnée de tous les documents requis et du paiement, elle sera analysée pour confirmer sa recevabilité.

POUR TOUTES COUPES D'ARBRES, UN CERTIFICAT D'AUTORISATION DOIT ÊTRE ÉMIS PAR L'INSPECTEUR MUNICIPAL.

POUR TOUTES INSTALLATIONS TEMPORAIRES SUR LA VOIE PUBLIQUE (CONTENEUR, MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ...), UN CERTIFICAT D'AUTORISATION DOIT ÊTRE ÉMIS PAR L'INSPECTEUR MUNICIPAL.

Le permis sera émis dans les 30 jours après que la demande ait été réputée complète et conforme ou dans les 45 jours dans le cas d'un PIIA ou d'une déroragtion mineure.
Les travaux ne peuvent débuter avant la délivrance du permis par la municipalité. Une amende minimale de 300 $ peut s'appliquer en cas d'infraction. Le coût du permis sera confirmé par le service de l'inspection lors de la présentation du projet.

 

FORMULAIRE : Formulaire de demande de permis

 

Pour le formulaire de dérogation mineure ou pour toutes autres demandes d'informations, veuillez communiquer avec Alexandre Souillat au (450) 787-2244 poste 2 ou inspection@msdsr.com.

 

 POUR CONNAÎTRE LES DATES MENSUELLES LIMITES DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PIIA OU DE DÉROGATION MINEURE, VEUILLEZ CONTACTER
JANIE RONDEAU AU 450-787-2244 poste 4, ou à urbanisme@msdsr.com.

 

Grille tarifaire des permis et certificats d'autorisation

Tarifs en vigueur, avec précisions des délais de validité de chaque type de permis et certificats : Tableau de la tarification

 

Liste des permis émis mensuellement

Février 2021

Janvier 2021

Décembre 2020

Novembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

Août 2020

Juillet 2020

Juin 2020

Mai 2020

Avril 2020

Mars 2020

Février 2020

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