VIE MUNICIPALE
La Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle
Les contrats attribués par la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu dont la dépense excède 25 000 $ sont publiés dans le Système électronique d'appel d'offre (SEAO).
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité publie ci-dessous, avant le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Contrats 2020
Liste des contrats de plus de 25 000 $
Contrats 2021
Liste des contrats de plus de 25 000 $
Contrats 2022
Liste des contrats de plus de 25 000 $
