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Inscription aux alertes municipales 08 août 2020 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Contrats municipaux

Règlement sur la gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle

Octroi de contrats municipaux

La Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec.

SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec.

C'est une application accessible par Internet - à l'adresse www.seao.ca - qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale, les organismes du réseau de l'éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.

Ces organismes sont tenus d'utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SÉAO.

Contrats municipaux

La Municipalité doit rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats. Pour consulter cette liste :

Contrats 2019
Liste des contrats de plus de 25 000$

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière