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Inscription aux alertes municipales 18 juin 2024 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Conseil municipal et comités consultatifs

Rôle du maire

Le rôle du maire est de représenter l'ensemble de la population de la municipalité. Il possède le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux et assure la transparence du conseil municipal pour la communauté. Il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. En tout temps, le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter.

(Réf. Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire du Québec M.A.M.O.T.)

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal a trois rôles essentiels à jouer dans l’exercice de ses fonctions soit ceux de législateur, d’administrateur et de représentant de la population. Il décide des priorités à donner à la municipalité, oriente les divers aspects de la qualité de vie de la communauté et en administre les affaires.

C’est au conseil municipal que revient également le devoir d’adopter le budget de la municipalité et d’en assurer l'équilibre financier. Il assume également les droits et devoirs dévolus par les différentes lois.

(Réf. Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire du Québec M.A.M.O.T.)

Membres du conseil municipal

Tous les membres du conseil ont été élus le 7 novembre 2021 pour un mandat de quatre ans, sauf Monsieur François Berthiaume qui été élu le 11 juin 2023 lors d'une élection partielle. 

Mairie

Jean-Marc BousquetMonsieur Jean-Marc Bousquet, Maire

450 787-2244 poste 7
jmbousquet@msdsr.com

 

NOMINATIONS :
Comité ressources humaines;
Comité sur les finances. 

 

Conseillères et conseillers municipaux :

 

Douce LabelleMadame Douce Labelle, Siège 1
dlabelle@msdsr.com

NOMINATIONS : 
Comité de démolition;
Comité consultatif touristique;
Comité sur les finances;
C.A. de la Maison Nationale des Patriotes;
C.A. Office d'habitation des Maskoutains et d'Acton;
Table de concertation Saint-Denis;
Comité Transport de la MRC des Maskoutains (observateur).

 


Pierre Luc Archambault2

Monsieur Pierre-Luc Archambault, Siège 2, maire suppléant

514 977-5773
plarchambault@msdsr.com

NOMINATIONS :
Comité de démolition;
Comité consultatif agricole
Comité sur les finances
C.A. Office d'habitation des Maskoutains et d'Acton (OHMA);
                                              Comité Transport de la MRC des Maskoutains (observateur).

 


François Richard


Monsieur
 Francois Richard, Siège 3

frichard@msdsr.com

NOMINATIONS: 
Comité consultatif d'urbanisme;
Comité de démolition (substitut);
Comité consultatif touristique;
Comité sur les finances;
Comité de la Politique municipale famille et aînés (substitut).

 


Logan LoiseauMonsieur Logan Loiseau, Siège 4
llogan@msdsr.com


NOMINATIONS:
Comité consultatif d'urbanisme;
Comité de démolition (substitut);
Comité de voirie;
Comité sur les finances;
Comité de sécurité incendie et sécurité civile. 

 


Monsieur François Berthiaume, Siège 5
fberthiaume@msdsr.com


NOMINATIONS :
Comité de circulation et de sécurité;
Comité sur les finances;
Siège pour le Réseau BIBLIO de la Montérégie.

 


Éric LévesqueMonsieur Éric Lévesque, Siège 6 
elevesque@msdsr.com

NOMINATIONS :
Comité de démolition;
Comité consultatif agricole;
Comité de voirie;
Comité de circulation et de sécurité;
Comité sur les finances;
Comité de la Politique municipale famille et aînés;
Comité de sécurité incendie et sécurité civile;
Table de concertation Saint-Denis;
                                                Table de concertation des aînés de la Vallée-des-Patriotes;
                                                Table de concertation des aînés de la Montérégie;
                                                Groupe de soutien et de valorisation de la paternité.

Nomination sur les différents comités

Pour connaître la composition des différents comités de la Municipalité, vous pouvez consulter la résolution jointe:  Résolution numéro 2024-04-082

Comité de démolition

Depuis le 1er avril 2023, les municipalités du Québec ont l'obligation de maintenir en vigueur sur leur territoire un règlement sur la démolition des immeubles qui s'applique minimalement sur les bâtiments inscrits à l'inventaire patrimonial de la MRC dont elle fait partie. C'est le comité de démolition qui a la responsabilité de prononcer les décisions en vertu de ce règlement. Le comité est composé de trois conseillers désignés par résolution pour une durée d'un an (avec possibilité de renouvellement). Le rôle de ce comité est d'analyser les demandes de démolition assujetties à l'aide des critères établis par le règlement municipal. Contrairement au Comité consultatif d'urbanisme, le Comité de démolition a un pouvoir décisionnel. Toutefois, ces décisions peuvent faire l'objet d'une révision de la part du Conseil municipal ou d'un désaveu de la part de la MRC. Cette dernière possibilité ne s'applique que dans le cas d'une demande de démolition qui touche un bâtiment inscrit à l'inventaire patrimonial.

En application du règlement numéro 2022-R-292 régissant la démolition d'immeubles, voici les délibérations du Comité:

Procès-verbal du 22 février 2024

Comité consultatif d’urbanisme

Une municipalité doit se doter d’un comité consultatif d’urbanisme, afin de pouvoir appliquer certaines règles de gestion du territoire telles que celles édictées sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales (P.I.I.A.) ainsi que celles portant sur les dérogations mineures.

Son mandat principal est de fournir des recommandations au conseil municipal dans le cadre de l’application des règlements en vigueur dans sa municipalité pour les sujets liés à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

Ce comité est formé de deux élus et trois résidents.

Comité consultatif agricole

Le comité consultatif agricole a pour mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux s’y rattachant. Il émet des recommandations au conseil municipal sur des demandes provenant d’agriculteurs, d’autres intervenants du milieu agricole et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.). Ce comité est formé de deux élus et trois résidents qui sont soit producteurs.trices agricoles ou qui détiennent une formation en lien avec le milieu agricole et qui ont une ou des expériences de travail en milieu agricole.

Comité consultatif touristique

Le comité consultatif touristique a pour mandat d'être un moteur pour dynamiser la vie municipale dans ses dimensions culturelles et touristiques et de créer une concertation entre les intervenants tant du milieu local que régional, en s'assurant que cette offre touristique mette en valeur la culture dionysienne, ses attraits touristiques ainsi que, ses patrimoines, agricole, agrotouristique, architectural, historique et naturel. Ce comité est formé de deux élus et cinq résidents.

Comité sur les ressources humaines

Ce comité a pour mandat d'étudier tout sujet relatif aux conditions de travail du personnel administratif de la Municipalité. La composition de ce comité dépend des sujets traités, mais comprend généralement le maire et le directeur général.

Comité de circulation et de sécurité

Ce Comité a pour mandat d’étudier :

  • Les problématiques concernant l’aménagement, la signalisation, la réglementation et la sensibilisation pour une utilisation sécuritaire et efficace des voies de circulation sur le territoire de la Municipalité;
  • L’amélioration de l’efficacité et de la sécurité du réseau routier de la Municipalité pour ses usagers.

Ce comité est formé de deux élus, trois résidents et deux membres du personnel administratif.

Comité de voirie

Ce Comité a pour mandat d’assister le gestionnaire dans la planification et l’analyse des dossiers touchant les travaux relatifs aux voies publiques, d’entretien des espaces verts municipaux, de trottoirs, de fossés ruraux, de ponceaux, de pavage et de déneigement dans le but de faire des recommandations au Conseil. Ce comité est formé de deux élus et de deux membres du personnel administratif.

Comité sur les finances

Ce Comité a pour mandat d’exercer un rôle de vigie et d’émettre des opinions sur la santé financière de la Municipalité, incluant la gestion de ses actifs et de formuler des recommandations sur les pratiques de gestion financière. Ce comité est formé de l'ensemble du Conseil municipal.

Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Ce Comité a pour mandat de soutenir la Municipalité dans l’exercice de ses obligations découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, Chapitre A-2.1) ainsi que toutes les fonctions qui lui sont confiées par cette Loi. Ce comité est formé de trois membres du personnel administratif.

Comité de la politique municipale famille et aînés

Ce Comité a pour mandat la mise à jour, le suivi et le soutien de la réalisation des actions comprises dans le processus de mise en œuvre de la Politique. Ce comité est formé d'un élu, une personne résidente représentant le volet famille, une personne résidente représentant le volet aîné et un membre du personnel administratif.

Comité de sécurité incendie et sécurité civile

Ce Comité a pour mandat de formuler des recommandations sur tout sujet qui touche la sécurité de la population, la prévention en risque d’incendie et de catastrophes naturelles et de façon plus particulière, sur la sécurité des personnes, la sécurité des biens en réponse aux préoccupations exprimée par les citoyenne et citoyens en application des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Notamment, ces recommandations porteront sur :

  • L’établissement d’un schéma de couverture de risques destiné à déterminer des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre (Loi sur la sécurité incendie);
  • L’établissement d’un schéma de sécurité civile destiné à déterminer des objectifs de réduction de la vulnérabilité de la Ville eu égard aux risques de sinistre ainsi que les actions requises pour les atteindre (Loi sur la sécurité civile);
  • Les rapports annuels des services de police et de protection contre les incendies et les autres rapports reliés au mandat du Comité;
  • L’établissement des besoins en ressources humaines et matérielles du Service.

Ce comité est formé de deux élus et deux membres du personnel administratif.

Comité de santé et de sécurité

Ce Comité a pour mandat d’améliorer l’intégration de la prévention aux activités de la Municipalité et en favorisant la responsabilisation de chacun quant à l’identification, à l’élimination ou au contrôle des risques. Ce comité est formé de quatre membres du personnel administratif.

Rapport formation obligatoire des élus et des membres du CCU

Formation obligatoire des élus

Formation obligatoire des membres du CCU - À venir

 

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière