VIE MUNICIPALE
Le rôle du maire est de représenter l'ensemble de la population de la municipalité. Il possède le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux et assure la transparence du conseil municipal pour la communauté. Il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. En tout temps, le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter.
(Réf. Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire du Québec M.A.M.O.T.)
Le conseil municipal a trois rôles essentiels à jouer dans l’exercice de ses fonctions soit ceux de législateur, d’administrateur et de représentant de la population. Il décide des priorités à donner à la municipalité, oriente les divers aspects de la qualité de vie de la communauté et en administre les affaires.
C’est au conseil municipal que revient également le devoir d’adopter le budget de la municipalité et d’en assurer l'équilibre financier. Il assume également les droits et devoirs dévolus par les différentes lois.
(Réf. Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire du Québec M.A.M.O.T.)
Tous les membres du conseil ont été élus le 7 novembre 2021 pour un mandat de quatre ans, sauf Monsieur François Berthiaume qui été élu le 11 juin 2023 lors d'une élection partielle.
Monsieur Jean-Marc Bousquet, Maire450 787-2244 poste 7
jmbousquet@msdsr.com
NOMINATIONS :
Comité ressources humaines;
Comité sur les finances.
Madame Douce Labelle, Siège 1
dlabelle@msdsr.com
NOMINATIONS :
Comité de démolition;
Comité consultatif touristique;
Comité sur les finances;
C.A. de la Maison Nationale des Patriotes;
C.A. Office d'habitation des Maskoutains et d'Acton;
Table de concertation Saint-Denis;
Comité Transport de la MRC des Maskoutains (observateur).
Monsieur Pierre-Luc Archambault, Siège 2, maire suppléant
514 977-5773
plarchambault@msdsr.com
NOMINATIONS :
Comité de démolition;
Comité consultatif agricole
Comité sur les finances
C.A. Office d'habitation des Maskoutains et d'Acton (OHMA);
Comité Transport de la MRC des Maskoutains (observateur).
Monsieur Francois Richard, Siège 3
frichard@msdsr.com
NOMINATIONS:
Comité consultatif d'urbanisme;
Comité de démolition (substitut);
Comité consultatif touristique;
Comité sur les finances;
Comité de la Politique municipale famille et aînés (substitut).
Monsieur Logan Loiseau, Siège 4
llogan@msdsr.com
NOMINATIONS:
Comité consultatif d'urbanisme;
Comité de démolition (substitut);
Comité de voirie;
Comité sur les finances;
Comité de sécurité incendie et sécurité civile.
Monsieur François Berthiaume, Siège 5
fberthiaume@msdsr.com
NOMINATIONS :
Comité de circulation et de sécurité;
Comité sur les finances;
Siège pour le Réseau BIBLIO de la Montérégie.
Monsieur Éric Lévesque, Siège 6
elevesque@msdsr.com
NOMINATIONS :
Comité de démolition;
Comité consultatif agricole;
Comité de voirie;
Comité de circulation et de sécurité;
Comité sur les finances;
Comité de la Politique municipale famille et aînés;
Comité de sécurité incendie et sécurité civile;
Table de concertation Saint-Denis;
Table de concertation des aînés de la Vallée-des-Patriotes;
Table de concertation des aînés de la Montérégie;
Groupe de soutien et de valorisation de la paternité.
Pour connaître la composition des différents comités de la Municipalité, vous pouvez consulter la résolution jointe: Résolution numéro 2024-04-082
Depuis le 1er avril 2023, les municipalités du Québec ont l'obligation de maintenir en vigueur sur leur territoire un règlement sur la démolition des immeubles qui s'applique minimalement sur les bâtiments inscrits à l'inventaire patrimonial de la MRC dont elle fait partie. C'est le comité de démolition qui a la responsabilité de prononcer les décisions en vertu de ce règlement. Le comité est composé de trois conseillers désignés par résolution pour une durée d'un an (avec possibilité de renouvellement). Le rôle de ce comité est d'analyser les demandes de démolition assujetties à l'aide des critères établis par le règlement municipal. Contrairement au Comité consultatif d'urbanisme, le Comité de démolition a un pouvoir décisionnel. Toutefois, ces décisions peuvent faire l'objet d'une révision de la part du Conseil municipal ou d'un désaveu de la part de la MRC. Cette dernière possibilité ne s'applique que dans le cas d'une demande de démolition qui touche un bâtiment inscrit à l'inventaire patrimonial.
En application du règlement numéro 2022-R-292 régissant la démolition d'immeubles, voici les délibérations du Comité:
Procès-verbal du 22 février 2024
Une municipalité doit se doter d’un comité consultatif d’urbanisme, afin de pouvoir appliquer certaines règles de gestion du territoire telles que celles édictées sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales (P.I.I.A.) ainsi que celles portant sur les dérogations mineures.
Son mandat principal est de fournir des recommandations au conseil municipal dans le cadre de l’application des règlements en vigueur dans sa municipalité pour les sujets liés à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.
Ce comité est formé de deux élus et trois résidents.
Le comité consultatif agricole a pour mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux s’y rattachant. Il émet des recommandations au conseil municipal sur des demandes provenant d’agriculteurs, d’autres intervenants du milieu agricole et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.). Ce comité est formé de deux élus et trois résidents qui sont soit producteurs.trices agricoles ou qui détiennent une formation en lien avec le milieu agricole et qui ont une ou des expériences de travail en milieu agricole.
Le comité consultatif touristique a pour mandat d'être un moteur pour dynamiser la vie municipale dans ses dimensions culturelles et touristiques et de créer une concertation entre les intervenants tant du milieu local que régional, en s'assurant que cette offre touristique mette en valeur la culture dionysienne, ses attraits touristiques ainsi que, ses patrimoines, agricole, agrotouristique, architectural, historique et naturel. Ce comité est formé de deux élus et cinq résidents.
Ce comité a pour mandat d'étudier tout sujet relatif aux conditions de travail du personnel administratif de la Municipalité. La composition de ce comité dépend des sujets traités, mais comprend généralement le maire et le directeur général.
Ce Comité a pour mandat d’étudier :
Ce comité est formé de deux élus, trois résidents et deux membres du personnel administratif.
Ce Comité a pour mandat d’assister le gestionnaire dans la planification et l’analyse des dossiers touchant les travaux relatifs aux voies publiques, d’entretien des espaces verts municipaux, de trottoirs, de fossés ruraux, de ponceaux, de pavage et de déneigement dans le but de faire des recommandations au Conseil. Ce comité est formé de deux élus et de deux membres du personnel administratif.
Ce Comité a pour mandat d’exercer un rôle de vigie et d’émettre des opinions sur la santé financière de la Municipalité, incluant la gestion de ses actifs et de formuler des recommandations sur les pratiques de gestion financière. Ce comité est formé de l'ensemble du Conseil municipal.
Ce Comité a pour mandat de soutenir la Municipalité dans l’exercice de ses obligations découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, Chapitre A-2.1) ainsi que toutes les fonctions qui lui sont confiées par cette Loi. Ce comité est formé de trois membres du personnel administratif.
Ce Comité a pour mandat la mise à jour, le suivi et le soutien de la réalisation des actions comprises dans le processus de mise en œuvre de la Politique. Ce comité est formé d'un élu, une personne résidente représentant le volet famille, une personne résidente représentant le volet aîné et un membre du personnel administratif.
Ce Comité a pour mandat de formuler des recommandations sur tout sujet qui touche la sécurité de la population, la prévention en risque d’incendie et de catastrophes naturelles et de façon plus particulière, sur la sécurité des personnes, la sécurité des biens en réponse aux préoccupations exprimée par les citoyenne et citoyens en application des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Notamment, ces recommandations porteront sur :
Ce comité est formé de deux élus et deux membres du personnel administratif.
Ce Comité a pour mandat d’améliorer l’intégration de la prévention aux activités de la Municipalité et en favorisant la responsabilisation de chacun quant à l’identification, à l’élimination ou au contrôle des risques. Ce comité est formé de quatre membres du personnel administratif.
Formation obligatoire des élus
Formation obligatoire des membres du CCU - À venir
