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Inscription aux alertes municipales 08 août 2020 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Budget et taxation

Coronavirus (COVID-19) - Modification des intérêts et des pénalités reliés au paiement de la taxe foncière municipale

Nouvelles mesures en vigueur depuis le 23 mars:

  • Le taux d’intérêt applicable à toute somme due à la Municipalité demeurant impayée à partir du 2020-03-23 est établit 0 % par année.
  • Ce taux d’intérêt s’applique pour une période indéterminée jusqu’au moment jugé opportun de rétablir les taux après la stabilisation des événements reliés à la pandémie de la COVID-19.
  • Les frais de pénalité de 0.5% par mois de retard (pour un maximum de 5%) sont également fixés à 0% en date du 2020-03-23 pour une durée indéterminée jusqu’au moment jugé opportun de rétablir les taux après la stabilisation des événements reliés à la pandémie de la COVID-19.

Budget 2020

Présentation Budget 2020
Discours sur le budget 2020
Plan triennal d'immobilisations 2020-2021-2022

Budget 2019

Budget 2019
Règlement de taxation
Présentation Budget 2019

Taxes municipales

Taux des taxes foncières 2020
  • Taxe générale : 0,4878/100 $
  • Immeubles agricoles: 0,3512/100 $
  • Service de la dette: 0,04175/100 $
Taxes de services 2020
  • Vidange de fosse: 94 $
  • Égouts sanitaires: 387 $/unité
  • Ordures résidentielles: 124,50 $/unité
  • Matières organiques: 126,92 $/unité
  • Recyclage: 4,85 $/unité

Taux sur arrièré: 10 %/année
Pénalité de retard: 5 %/année

Eau potable: Tarif de base de 130 $ incluant la consommation des 50 premiers cubes d'eau consommés

Location du compteur obligatoire:

  • Compteur de 5/8″: 15 $
  • Compteur de 3/4″: 20 $
  • Compteur de 1″: 27 $
  • Compteur de 1 ½″ : 80 $
  • Compteur de 2″: 100 $
  • Compteur de plus de 2″: 300 $

La consommation excédant les premiers 50 mètres cubes d'eau est imposée à 0,70$ pour chacun des mètres cubes supplémentaires et ce, pour chacun des branchements.

Veuillez prendre note que vous ne recevrez plus de facture de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) pour la taxation du service de l’eau. Cette tarification, soit, votre tarif de base, la location du compteur ainsi que votre consommation en mètres cubes estimée pour 2020 seront inscrits sur votre compte de taxes municipales tel qu’il se doit par la loi. Le mode de tarification restera identique à celui que vous aviez avec l’A.I.B.R. En comparant, votre état de compte de l’A.I.B.R. 2019 à votre facture d’eau sur le compte de taxes municipales 2020, la différence s’explique par le fait qu’en 2019, l’A.I.B.R. a facturé huit mois d’utilisation, soit du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019, afin de permettre une transition, le 1er janvier 2020, avec la Municipalité.

Calendrier de paiement des taxes
  • 15 mars 
  • 1er juin 
  • 1er août
  • 1er octobre

Taxe scolaire

La taxe scolaire relève de la Commission scolaire des Patriotes et est facturée annuellement par celle-ci.

Tout compte excédant la somme de 300$ est payable en deux (2) versements.

Paiement par Internet

Les institutions financières suivantes acceptent le paiement par Internet des taxes:

Pour paiement de taxes page 001 1

 

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière