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VIE MUNICIPALE

Budget et taxation

États financiers

Rapport financier consolidé - exercice terminé le 31 décembre 2022

Rapport financier consolidé - exercice terminé le 31 décembre 2021

Rapport financier consolidé - exercice terminé 31 décembre 2020.

Budget 2024 et programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

Document explicatif

Taxes municipales

Feuillet d'information joint au compte de taxes 2024

Voici le feuillet qui est joint aux comptes de taxes 2024

 

Taux des taxes foncières 2024

  • Taux résiduelle: 0,4288 $/100 $
  • Immeubles non-résidentiels: 0,4288 $/100 $
  • Immeubles industriels: 0,4288 $/100 $
  • Immeubles agricoles: 0,2884 $/100 $
  • Immeubles six logements et plus: 0,4288 $/100 $
  • Terrains vagues desservis:  0,4288 $/100 $
  • Service de la dette générale: 0,0548 $/100 $
  • Service de la dette règlement 2022-R-284:
    • Exploitation agricole enregistrée: 0,0068 $/100 $
    • Taux résiduel: 0,0098 $/100 $
Taxes de services 2024
  • Vidange de fosse:
    • Annuelle: 245,12 $
    • Au deux ans: 122,56 $
    • Au 4 ans: 61,28 $
  • Égouts sanitaires: 424,70 $/unité
  • Ordures résidentielles: 129,30 $/unité
  • Matières organiques:  108,15 $/unité
  • Recyclage: 29,50 $/unité
  • Écocentre: 59,25 $

Taux sur arrièré: 10 %/année
Pénalité de retard: 5 %/année

Eau potable: Tarif de base de 84 $ incluant la consommation des 50 premiers cubes d'eau consommés

Location du compteur obligatoire:

  • Compteur de 5/8″: 15 $
  • Compteur de 3/4″: 20 $
  • Compteur de 1″: 27 $
  • Compteur de 1 ½″ : 80 $
  • Compteur de 2″: 100 $
  • Compteur de plus de 2″: 300 $

La consommation excédant les premiers 50 mètres cubes d'eau est imposée à 0,90$ pour chacun des mètres cubes supplémentaires et ce, pour chacun des branchements.

Veuillez prendre note que vous ne recevrez plus de facture de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) pour la taxation du service de l’eau. Cette tarification, soit, votre tarif de base, la location du compteur ainsi que votre consommation en mètres cubes seront inscrits sur votre compte de taxes municipales tel qu’il se doit par la loi. La consommation est celle d'une période d'environ 1 an. Celles-ci sont prises au 30 novembre pour les exploitations agricoles et au 30 avril pour tous les autres types de bâtiment.  

Toute compte excédant la somme de 300 $ est payable en quatre (4) versements.

Calendrier de paiement des taxes 2024
  • 15 mars 
  • 1er juin 
  • 1er août
  • 1er octobre

Paiement par Internet

Les institutions financières suivantes acceptent le paiement par Internet des taxes:

Pour paiement de taxes page 001 1

VOUS DEVEZ ENTRER VOTRE NUMÉRO DE MATRICULE INDIQUÉ SUR VOTRE COMPTE DE TAXES EN Y AJOUTANT DES ZÉROS À LA FIN, AFIN D'AVOIR 18 CHIFFRES.

Taxe scolaire

La taxe scolaire relève du Centre de services scolaire des Patriotes et est facturée annuellement par celui-ci. 

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière