VIE MUNICIPALE

Règlements d'urbanisme et grilles d'usage

IL EST INTERDIT DE DÉPLACER LA NEIGE OU LA GLACE D'UN IMMEUBLE PRIVÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE (TROTTOIRS ET RUES).
Règlement 2019-R-259, article 15.1 d).

MERCI POUR VOTRE COLLABORATION =)

 

Pour toutes autres demandes d'informations, veuillez communiquer avec
Alexandre Souillat au (450) 787-2244 poste 2 ou inspection@msdsr.com.

Info-règlements

Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels.

Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Quai

Ventes de garage: Première fin de semaine de juin sans permis.
Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

L'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :

Piscine creusée

Piscine hors-terre

Garage

Remise

 

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

 

Cadre normatif concernant les zones de glissement de terrain, avec cartographie des zones de glissement de terrain sur le territoire

 

Grilles d'usage et plans de zonage

Grille des usages du périmètre urbain

Grille des usages des zones RC-1 à A-26

Grille des usages des zones P à AP-52

Grille des usages des zones AP-53 à AP-61

 

Plan de zonage du périmètre urbain

Plan de zonage hors du périmètre urbain

Plan des secteurs où la production porcine est autorisée