VIE MUNICIPALE
Voici un guide simplifié du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation avec des illustrations très pertinentes et claires :
Guide du MAMH pour la sécurité des piscines résidentielles (2021).
Pour la sécurité de l'accès à la piscine, la porte de votre barrière ou de votre clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité passif, c’est-à-dire qui permet à la porte de se fermer et de se verrouiller automatiquement. Le loquet doit être installé du côté intérieur (côté piscine), dans la partie supérieure de la porte, de manière à être inaccessible aux jeunes enfants.
Ce type de porte avec verrou automatique est exigé non seulement pour les piscines creusées et semi-creusées, mais aussi pour les modèles hors terre rattachés à une terrasse, un balcon ou une plateforme.
ATTENTION : Notez que les piscines dites ''tempo'' (paroi souple ou gonflable) de plus de 60 cm (24'') de profondeur d'eau sont soumises à cette nouvelle réglementation, et requièrent un permis pour la première installation.
Plan de zonage du périmètre urbain (Les limites des zones Ra-102, Rb-107, Rb-110, Rb-111Cr-124, Cr-125 et Cr-126 ne sont pas à jour. Communiquez avec le service d'inspection pour les détails ou consulter les règlements 2022-R-286 et 2022-R-295)
Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse, ou consultez le règlement 2020-R-267).
Plan des secteurs où la production porcine est autorisée
Grille des usages du périmètre urbain
Grille des usages des îlots déstructurés et de la zone agricole (zones RC-1 à A-27)
Grille des usages des zones P à AP-52
Grille des usages des zones AP-53 à AP-61
Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels. Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.
Ventes de garage: Une fin de semaine par an sans permis (consulter le service des loisirs pour connaître la date à loisirs@msdsr.com). Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.
Piscine hors-terre et ''tempo''
Création d'un logement au sous-sol
Création d'un logement intergénérationnel
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
Règlement sur les usages conditionnels
PIIA : Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.
Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.
Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/
Il est possible de demander une modification au plan et aux règlements d'urbanisme et c'est le règlement numéro 2023-R-302 qui en gère les modalités. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
