VIE MUNICIPALE
Grille des usages du périmètre urbain
Grille des usages des zones RC-1 à A-26
Grille des usages des zones P à AP-52
Grille des usages des zones AP-53 à AP-61
Plan de zonage du périmètre urbain
Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse).
Plan des secteurs où la production porcine est autorisée
Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels.
Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.
Ventes de garage: Première fin de semaine de juin sans permis.
Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.
L'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
Normes concernant la création d'un logement au sous-sol
Normes concernant la création d'un logement intergénérationnel
Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.
Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.
Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/
