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VIE MUNICIPALE

Règlements d'urbanisme et grilles d'usage

!!! ATTENTION !!!

LA LOI PROVINCIALE A CHANGÉ AU 1er JUILLET 2021 POUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES !!!

Voici un guide simplifié du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation avec des illustrations très pertinentes et claires :
Guide du MAMH pour la sécurité des piscines résidentielles (2021).

Site internet du MAMH.

 

Piscine tempo

 ATTENTION : Notez que les piscines dites ''tempo'' (paroi souple ou gonflable) de plus de 60 cm (24'') de profondeur d'eau sont soumises à cette nouvelle réglementation, et requièrent un permis pour la première installation.

 

 

Grilles d'usage

Grille des usages du périmètre urbain

Grille des usages des îlots déstructurés et de la zone agricole (zones RC-1 à A-26)

Grille des usages des zones publiques et protégées (zones P à AP-52)

Grille des usages des zones protégées (suite zones AP-53 à AP-61)

Plans de zonage

Plan de zonage du périmètre urbain

Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse, ou consultez le règlement 2020-R-267).

Plan des secteurs où la production porcine est autorisée

 

Info-règlements

Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels. Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Clôture

Quai

Ventes de garage: Une fin de semaine par an sans permis (consulter le service des loisirs pour connaître la date à loisirs@msdsr.com). Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

 

ATTENTION, l'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :

Garage

Remise

Piscine creusée

Piscine hors-terre

Pour la sécurité de l'accès pour les piscines, voici un lien intéressant avec les explications sur les systèmes de sécurité dits ''passif'' devant être installés (sur une échelle ou sur un portail).

 

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

 

Normes concernant la création d'un logement au sous-sol

Normes concernant la création d'un logement intergénérationnel

 

Zone de glissement de terrain

Cadre normatif concernant les zones de glissement de terrain, avec cartographie des zones de glissement de terrain sur le territoire

Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.

Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.

Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière