vie municipale ete
Inscription aux alertes municipales 19 août 2022 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Règlements d'urbanisme et grilles d'usage

MISE AUX NORMES DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE PISCINE :
Avant le 1er juillet 2023.


Voici un guide simplifié du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation avec des illustrations très pertinentes et claires :
Guide du MAMH pour la sécurité des piscines résidentielles (2021).

Pour la sécurité de l'accès à la piscine, la porte de votre barrière ou de votre clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité passif, c’est-à-dire qui permet à la porte de se fermer et de se verrouiller automatiquement. Le loquet doit être installé du côté intérieur (côté piscine), dans la partie supérieure de la porte, de manière à être inaccessible aux jeunes enfants.

Ce type de porte avec verrou automatique est exigé non seulement pour les piscines creusées et semi-creusées, mais aussi pour les modèles hors terre rattachés à une terrasse, un balcon ou une plateforme.

Piscine tempo

 ATTENTION : Notez que les piscines dites ''tempo'' (paroi souple ou gonflable) de plus de 60 cm (24'') de profondeur d'eau sont soumises à cette nouvelle réglementation, et requièrent un permis pour la première installation.

 

 

Plans de zonage

Plan de zonage du périmètre urbain

Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse, ou consultez le règlement 2020-R-267).

Plan des secteurs où la production porcine est autorisée

 

Grilles d'usage

Grille des usages du périmètre urbain

Grille des usages des îlots déstructurés et de la zone agricole (zones RC-1 à A-26)

Grille des usages des zones P à AP-52

Grille des usages des zones AP-53 à AP-61

 

Info-règlements

Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels. Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Clôture

Ventes de garage: Une fin de semaine par an sans permis (consulter le service des loisirs pour connaître la date à loisirs@msdsr.com). Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

Garage

Remise

Piscine creusée

Piscine hors-terre et ''tempo''

Quai

Création d'un logement au sous-sol

Création d'un logement intergénérationnel

 

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

 

PIIA : Plan d'implantation et d'intégration architectural

Zone de glissement de terrain

Cadre normatif concernant les zones de glissement de terrain, avec cartographie des zones de glissement de terrain sur le territoire

Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.

Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.

Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière