VIE MUNICIPALE
Grille des usages du périmètre urbain
Grille des usages des zones RC-1 à A-26
Grille des usages des zones P à AP-52
Grille des usages des zones AP-53 à AP-61
Plan de zonage du périmètre urbain
Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse).
Plan des secteurs où la production porcine est autorisée
Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels.
Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.
Ventes de garage: Première fin de semaine de juin sans permis.
Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.
L'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :
Pour la sécurité de l'accès pour les piscines, voici un lien intéressant avec les explications sur les systèmes de sécurité dits ''passif'' devant être installés (sur une échelle ou sur un portail).
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
Normes concernant la création d'un logement au sous-sol
Normes concernant la création d'un logement intergénérationnel
Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.
Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.
Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/
