Règlements d'urbanisme et grilles d'usage

VIE MUNICIPALE

MISE AUX NORMES DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE PISCINE :
Avant le 1er juillet 2023.

Voici un guide simplifié du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation avec des illustrations très pertinentes et claires :
Guide du MAMH pour la sécurité des piscines résidentielles (2021).

Pour la sécurité de l'accès pour les piscines, voici un lien intéressant avec les explications sur les systèmes de sécurité dits ''passif'' devant être installés (sur une échelle ou sur un portail).

Piscine tempo

ATTENTION : Notez que les piscines dites ''tempo'' (paroi souple ou gonflable) de plus de 60 cm (24'') de profondeur d'eau sont soumises à cette nouvelle réglementation, et requièrent un permis pour la première installation.

Plans de zonage

Plan de zonage du périmètre urbain

Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse, ou consultez le règlement 2020-R-267).

Plan des secteurs où la production porcine est autorisée

Grilles d'usage

Grille des usages du périmètre urbain

Grille des usages des îlots déstructurés et de la zone agricole (zones RC-1 à A-26)

Grille des usages des zones P à AP-52

Grille des usages des zones AP-53 à AP-61

Info-règlements

Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels. Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Clôture

Quai

Ventes de garage: Une fin de semaine par an sans permis (consulter le service des loisirs pour connaître la date à loisirs@msdsr.com). Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

ATTENTION, l'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :

Garage

Remise

Piscine creusée

Piscine hors-terre