Règlements d'urbanisme et grilles d'usage

VIE MUNICIPALE

tempo no parking

IL EST INTERDIT DE DÉPLACER LA NEIGE OU LA GLACE D'UN IMMEUBLE PRIVÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE (TROTTOIRS ET RUES).
Règlement 2019-R-259, article 15.1 d).

MERCI POUR VOTRE COLLABORATION =)

Pour toutes autres demandes d'informations, veuillez communiquer avec
Alexandre Souillat au (450) 787-2244 poste 2 ou inspection@msdsr.com.

Info-règlements

Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels.

Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.

Quai

Ventes de garage: Première fin de semaine de juin sans permis.
Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

L'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :

Piscine creusée

Piscine hors-terre

Garage

Remise

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

Cadre normatif concernant les zones de glissement de terrain, avec cartographie des zones de glissement de terrain sur le territoire

Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.

Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.