VIE MUNICIPALE
Voici un guide simplifié du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation avec des illustrations très pertinentes et claires :
Guide du MAMH pour la sécurité des piscines résidentielles (2021).
ATTENTION : Notez que les piscines dites ''tempo'' (paroi souple ou gonflable) de plus de 60 cm (24'') de profondeur d'eau sont soumises à cette nouvelle réglementation, et requièrent un permis pour la première installation.
Grille des usages du périmètre urbain
Grille des usages des îlots déstructurés et de la zone agricole (zones RC-1 à A-26)
Grille des usages des zones publiques et protégées (zones P à AP-52)
Grille des usages des zones protégées (suite zones AP-53 à AP-61)
Plan de zonage du périmètre urbain
Plan de zonage hors du périmètre urbain (Les limites des zones RC-3, RC-5, RC-6, CA-9, A-15, A-16, A-17 et A-24 ne sont pas à jour. Communiquez avec l'inspection pour vérifier la zone du lot qui vous intéresse, ou consultez le règlement 2020-R-267).
Plan des secteurs où la production porcine est autorisée
Afin d'aider les citoyens à mieux comprendre la réglementation municipale, voici des fiches synthèses à propos des réglements les plus usuels. Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter directement le service de l'inspection.
Ventes de garage: Une fin de semaine par an sans permis (consulter le service des loisirs pour connaître la date à loisirs@msdsr.com). Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.
ATTENTION, l'obtention d'un permis est nécessaire pour l'implantation des infrastructures suivantes :
Pour la sécurité de l'accès pour les piscines, voici un lien intéressant avec les explications sur les systèmes de sécurité dits ''passif'' devant être installés (sur une échelle ou sur un portail).
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
Normes concernant la création d'un logement au sous-sol
Normes concernant la création d'un logement intergénérationnel
Vous pouvez consulter la cartographie interactive de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour vérifier si votre adresse se situe en zone de glissement de terrain NA-1 ou NA-2. Dans l'onglet liste des couches, vous devez cocher la couche ''Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (MSP, MAMH, MTQ)''.
Voici le lien direct : https://mrcvr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8e22ce73cbfb4a2db5b276ce85b173f7.
Vous trouverez également de l'information complémentaire sur le site gouvernemental suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/
